Le portage salarial à l'Assemblée Nationale et au Sénat

En première lecture et sans amendements, l'Assemblée Nationale a voté le 16 Avril 2008 l'article 8 du projet de Loi portant modernisation du marché du travail.

Aux termes de cet article a été créé l'article L.1251-60 du Code du Travail qui définit le portage salarial et modifié l'article L.8241-1 du Code du travail qui exclu le portage salarial du délit de "prêt de main d'oeuvre".

Le texte sera présenté au Sénat le 7 mai prochain. Il faudra attendre la promulgation de la Loi. La profession ayant deux ans pour s'organiser.

A l'origine de la reconnaissance du portage salarial en France, un homme : Jacques Vau, créateur d'ITG et fondateur du SNEPS


Photo : Marc cadiot (à gauche) et Jacques Vau (à droite).

Ainsi le portage salarial en sera-t-il facilité. Le mérite essentiel de cette reconnaissance du portage salarial en revient à Jacques Vau, créateur de la société ITG (2500 consultants portés et 57 Millions d'Euros de CA), et fondateur du SNEPS (le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial).